Permis de construire Logement N° 05943123O0007

Permis de construire n° 05943123O0007 à Nieppe pour 1 307 m² de logement, Rue Du Rivage

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 05943123O0007

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Rivage, le permis de construire n° 05943123O0007 a été délivré le 12 juin 2023 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EDMP- HAUTS DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 434 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieppe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

82 434 m²

Surface créée

1 307 m²

Variation nette

+1 307 m²

Surface totale après

1 307 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²
Total 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 6 - 12
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879769115
SIRET
87976911500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943123O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 434 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Rivage, à Nieppe (59850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EDMP- HAUTS DE FRANCE et accordée le 12 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943123O0007, déposé en mairie de Nieppe.

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