Permis de construire Logement N° 05943123O0014

Permis de construire à Nieppe pour 100 m² de logement - 827 Rue De La Croix Du Bac

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 05943123O0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05943123O0014, délivré le 6 juillet 2023 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 827 Rue De La Croix Du Bac, Nieppe (59850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 787 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1512, C440, C441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

5 787 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1512 C440 C441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 417 m²
Total 317 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEPPE (59850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943123O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 787 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 827 Rue De La Croix Du Bac, Nieppe (59850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943123O0014, instruit par la commune de Nieppe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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