Permis de construire Mixte N° 05943121O0013

Permis de construire à Nieppe pour 1 644 m² de logement et locaux - Perroquet Sud

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 05943121O0013

Demandeur

BC NEOXIMO

Cette page présente le permis de construire n° 05943121O0013, délivré le 3 septembre 2021 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Perroquet Sud, Nieppe (59850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BC NEOXIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 1 584 m² d'habitation et 60 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI482, AI491, AI501.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 684 m²

Surface créée

1 644 m²

Variation nette

+1 644 m²

Surface totale après

1 644 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2023.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

19/09/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/09/2021
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2023

Localisation du projet à Nieppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI482 AI491 AI501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 1 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 15 - - - 24
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BC NEOXIMO

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798782413
SIRET
79878241300024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943121O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Perroquet Sud, Nieppe (59850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BC NEOXIMO et accordé le 3 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 19 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 584 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943121O0013, instruit par la commune de Nieppe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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