Permis de construire Locaux N° 05943120O0035

Permis de construire n° 05943120O0035 à Nieppe pour 192 m² de locaux, 1753 Rue De La Croix Du Bac

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 05943120O0035

Demandeur

SCL DE LA BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05943120O0035 a été délivré le 16 avril 2021 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1753 Rue De La Croix Du Bac. La demande émane de SCL DE LA BLANCHE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE65, ZE66, ZE87. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieppe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 800 m²

Surface existante avant

73 879 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

74 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE65 ZE66 ZE87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Locaux 73 529 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 73 721 m²
Total 73 879 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 74 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 73 529 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 73 721 m²
Total locaux 73 529 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 73 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCL DE LA BLANCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
493420236
SIRET
49342023600017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2006
Localisation
NIEPPE (59850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943120O0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1753 Rue De La Croix Du Bac, à Nieppe (59850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCL DE LA BLANCHE et accordé le 16 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943120O0035, déposé en mairie de Nieppe.

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