Permis de construire n° 05942926C0001 à Neuville-sur-Escaut pour 784 m² de logement, 5 Rue Des Docteurs Wallon Le
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PC n° 05942926C0001
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05942926C0001, délivré le 9 avril 2026 à Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Des Docteurs Wallon Le. Le dossier a été déposé par HABITAT DU NORD SA D HLM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T4 et 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U3705, U3706, U3707. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Escaut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 784 m² |
| Total | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 784 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | 2 | - | 9 |
| - | - | - | 77,8 % | 22,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 456503556
- SIRET
- 45650355600163
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59493)
Autres dossiers de HABITAT DU NORD SA D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942926C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |