Permis de construire n° 05942922C0004 à Neuville-sur-Escaut pour 144 m² de logement, 28 rue des Docteurs Wallon Le
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 05942922C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05942922C0004 a été délivré le 11 juillet 2022 à Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 28 rue des Docteurs Wallon Le.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 524 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 3728. Sur la même voie, rue des Docteurs Wallon-Le, la base recense 17 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sur-Escaut, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2024
Achèvement (DAACT)
23/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 524 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-ESCAUT (59293)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942922C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 23/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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