Permis de construire n° 05942922C0002 à Neuville-sur-Escaut pour 493 m² de locaux, Place Leon Blum
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PC n° 05942922C0002
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE SUR ESCAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05942922C0002, délivré le 7 septembre 2022 à Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Place Leon Blum. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEUVILLE SUR ESCAUT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U3066. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 212 m² | 493 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 158 m² | 1 370 m² |
| Total | 1 212 m² | 493 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 158 m² | 1 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 212 m² | 493 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 158 m² | 1 370 m² |
| Total locaux | 1 212 m² | 493 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 158 m² | 1 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE SUR ESCAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904293
- SIRET
- 21590429300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEUVILLE SUR ESCAUT (59293)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942922C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |