Permis de construire Logement N° 05942921C0016

Permis de construire n° 05942921C0016 à Neuville-sur-Escaut pour 131 m² de logement, 17 rue des Docteurs Wallon Le

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 05942921C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05942921C0016 a été délivré le 15 décembre 2021 à Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 rue des Docteurs Wallon Le.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 423 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 3711. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue des Docteurs Wallon-Le, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sur-Escaut référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

423 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
14/04/2023
Autorisation
15/12/2021
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2023

Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U 3711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 423 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUSSY (59294)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942921C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 14/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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