Permis de construire Logement N° 05942919C0003

Permis de construire n° 05942919C0003 à Neuville-sur-Escaut pour 104 m² de logement, 24 rue des Docteurs Wallon Le

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 05942919C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05942919C0003, délivré le 24 mai 2019 à Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 24 rue des Docteurs Wallon Le.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 559 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/08/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 3724. Sur la même voie, rue des Docteurs Wallon-Le, la base recense 17 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sur-Escaut référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

559 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2019

Achèvement (DAACT)

06/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/08/2020
Autorisation
24/05/2019
Chantier (DOC)
19/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2020

Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U 3724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 559 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIANT (59224)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942919C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 06/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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