Permis de construire Locaux N° 05942918C0009

Permis de construire n° 05942918C0009 à Neuville-sur-Escaut pour 361 m² de locaux, 52 Arthur Lamendin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 05942918C0009

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942918C0009 a été délivré le 18 février 2019, pour un projet situé 52 Arthur Lamendin. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 361 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2021, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 3368. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sur-Escaut référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 864 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

5 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/02/2019
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U 3368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 361 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 864 m² à 5 225 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 864 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 5 225 m²
Total 4 864 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 5 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 864 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 5 225 m²
dont Industrie 4 864 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 5 225 m²
Total locaux 4 864 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 5 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Laurent-Blangy. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
385110234
SIRET
38511023401211
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1992
Localisation
SAINT-LAURENT-BLANGY (62054)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942918C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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