Permis de construire n° 05942919C0001 à Neuville-sur-Escaut pour 104 m² de logement, 1 avenue des Marronniers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 05942919C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05942919C0001 a été délivré le 12 mars 2019 à Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 1 avenue des Marronniers.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 166 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 17 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2019, soit 2 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence U 2992. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Marronniers, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 68 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sur-Escaut, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 166 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve et 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 114 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 114 m² à 201 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 87 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 87 m² | 201 m² |
| Total | 114 m² | 87 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 87 m² | 201 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-ESCAUT (59293)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942919C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Marronniers à Neuville-sur-Escaut (59293)
L’autre dossier recensé avenue des Marronniers depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.