Permis de construire Logement N° 05942919C0001

Permis de construire n° 05942919C0001 à Neuville-sur-Escaut pour 104 m² de logement, 1 avenue des Marronniers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 05942919C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05942919C0001 a été délivré le 12 mars 2019 à Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 1 avenue des Marronniers.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 166 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 17 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2019, soit 2 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence U 2992. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Marronniers, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 68 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sur-Escaut, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 166 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/03/2019
Chantier (DOC)
14/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U 2992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 166 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve et 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 114 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 114 m² à 201 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 87 m² 17 m² 0 m² 17 m² 87 m² 201 m²
Total 114 m² 87 m² 17 m² 0 m² 17 m² 87 m² 201 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-SUR-ESCAUT (59293)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942919C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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