Permis de construire Logement N° 05942913E0002

Permis de construire n° 05942913E0002 à Neuville-sur-Escaut pour 86 m² de logement, rue Jules Vedrine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 11 août 2013

Dossier PC n° 05942913E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05942913E0002, ayant fait l'objet d'une décision le 11 août 2013 à Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Jules Vedrine.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 798 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 638. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sur-Escaut référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

798 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

U 638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 798 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 86 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUVRY-LA-FORÊT (59310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942913E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 août 2013
Date de dépôt 17/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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