Permis de construire n° 05942912E0004 à Neuville-sur-Escaut pour 2 010 m² de logement, Rues Brossolette Et Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2013
Dossier PC n° 05942912E0004
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942912E0004 a été délivré le 28 avril 2013, pour un projet situé Rues Brossolette Et Jaures. Le demandeur déclaré est HABITAT DU NORD SA D HLM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 010 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U523, U521, U516. Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 2 010 m² |
| Total | 0 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 2 010 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 456503556
- SIRET
- 45650355600080
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- VILLENEUVE-D ASCQ (59650)
Autres dossiers de HABITAT DU NORD SA D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942912E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2013 |
| Date de dépôt | 21/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |