Permis de construire Logement N° 05942912E0004

Permis de construire n° 05942912E0004 à Neuville-sur-Escaut pour 2 010 m² de logement, Rues Brossolette et Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2013

Dossier PC n° 05942912E0004

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942912E0004 a été délivré le 28 avril 2013, pour un projet situé Rues Brossolette et Jaures. HABITAT DU NORD SA D HLM porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements. Le dossier déclare 2 010 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/03/2016, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 523, U 521, U 516. Au total, le catalogue compte 68 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sur-Escaut, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 010 m²

Variation nette

+2 010 m²

Surface totale après

2 010 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
21/03/2016
Autorisation
28/04/2013
3
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U 523 U 521 U 516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 010 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 2 010 m²
Total 0 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 2 010 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
456503556
SIRET
45650355600080
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Autres dossiers de HABITAT DU NORD SA D HLM

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942912E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 avril 2013
Date de dépôt 21/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuville-sur-Escaut

Autres types d'autorisations à Neuville-sur-Escaut