Permis de construire Logement N° 05942912E0005

Permis de construire n° 05942912E0005 à Neuville-sur-Escaut pour 78 m² de logement, 29 rue Jean Lebas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 22 mars 2013

Dossier PC n° 05942912E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942912E0005 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2013, pour un projet situé 29 rue Jean Lebas.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 644 m², le programme représentait 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 23 m² issus de transformation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence U 3554, U 3555. Sur la même voie, rue Jean Lebas, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sur-Escaut référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

644 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U 3554 U 3555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 644 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 55 m² à construire et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 23 m² parmi les 114 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 114 m² à 169 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 23 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 91 m²
Total 114 m² 55 m² 23 m² 0 m² 23 m² 55 m² 169 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-SUR-ESCAUT (59293)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942912E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 mars 2013
Date de dépôt 07/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Jean Lebas à Neuville-sur-Escaut (59293)

L’autre dossier recensé rue Jean Lebas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuville-sur-Escaut

Autres types d'autorisations à Neuville-sur-Escaut