Permis de construire n° 05942912E0005 à Neuville-sur-Escaut pour 78 m² de logement, 29 rue Jean Lebas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 22 mars 2013
Dossier PC n° 05942912E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942912E0005 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2013, pour un projet situé 29 rue Jean Lebas.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 644 m², le programme représentait 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 23 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence U 3554, U 3555. Sur la même voie, rue Jean Lebas, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sur-Escaut référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 644 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 55 m² à construire et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 23 m² parmi les 114 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 114 m² à 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 55 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Locaux | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 91 m² |
| Total | 114 m² | 55 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 55 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-ESCAUT (59293)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942912E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 07/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Lebas à Neuville-sur-Escaut (59293)
L’autre dossier recensé rue Jean Lebas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.