Permis de construire n° 05942913E0004 à Neuville-sur-Escaut pour 112 m² de logement
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 05942913E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942913E0004 a été délivré le 26 février 2014.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 57 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sur-Escaut, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² à construire et 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 57 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 207 m² à 262 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 55 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 224 m² |
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 38 m² |
| Total | 207 m² | 55 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 55 m² | 262 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-ESCAUT (59293)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942913E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 26/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |