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Permis de construire Locaux N° 05942822O0004

Permis de construire n° 05942822O0004 à Neuville-Saint-Rémy pour 88 m² de locaux, 0161 Rue De Lille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0161 Rue De Lille, à Neuville-Saint-Rémy (59554).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE L'ENERGIE DU CAMBRESIS et accordé le 14 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942822O0004, déposé en mairie de Neuville-Saint-Rémy.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 05942822O0004

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'ENERGIE DU CAMBRESIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2022 à Neuville-Saint-Rémy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942822O0004 porte sur un projet situé 0161 Rue De Lille. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DE L'ENERGIE DU CAMBRESIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Saint-Rémy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

631 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-Saint-Rémy Code postal 59554 Identifiant INSEE 59428
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	304 m²	49 m²	39 m²	0 m²	39 m²	49 m²	353 m²
Total	304 m²	49 m²	39 m²	0 m²	39 m²	49 m²	353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	265 m²	49 m²	39 m²	0 m²	88 m²	353 m²
Autres activités	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	0 m²
dont Bureaux	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	0 m²
Total locaux	304 m²	49 m²	39 m²	39 m²	49 m²	353 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'ENERGIE DU CAMBRESIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200093714
SIRET: 20009371400018
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2020
Localisation: NEUVILLE-SAINT-REMY (59554)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05942822O0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0161 Rue De Lille, à Neuville-Saint-Rémy (59554).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE L'ENERGIE DU CAMBRESIS et accordé le 14 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942822O0004, déposé en mairie de Neuville-Saint-Rémy.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuville-Saint-Rémy

PC n°05942821O0011 Mixte Commencé

132 Rue De Lille

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Transformation avec extension

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