Déclaration préalable Logement N° 0594282600033

Déclaration préalable n° 0594282600033 à Neuville-Saint-Rémy pour 126 m² de logement, 79 Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier DP n° 0594282600033

Demandeur

JMTL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-Saint-Rémy (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0594282600033 a été accordée le 8 juillet 2026, pour un projet situé 79 Rue De Lille. JMTL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE426, AE427. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Saint-Rémy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

61 200 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/07/2026
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE426 AE427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-Saint-Rémy Code postal 59554 Identifiant INSEE 59428
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 276 m²
Total 150 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMTL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988072575
SIRET
98807257500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAGNONCLES (59161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594282600033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 79 Rue De Lille, à Neuville-Saint-Rémy (59554).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JMTL et accordé le 8 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594282600033, déposé en mairie de Neuville-Saint-Rémy.

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