Permis de construire Mixte N° 05942821O0011

Permis de construire n° 05942821O0011 à Neuville-Saint-Rémy pour 99 m² de logement et locaux, 132 Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 05942821O0011

Demandeur

MGK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05942821O0011 a été délivré le 22 décembre 2021 à Neuville-Saint-Rémy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 132 Rue De Lille. MGK figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 34 m² d'habitation et 23 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB259. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Saint-Rémy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-Saint-Rémy Code postal 59554 Identifiant INSEE 59428
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 42 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 95 m² 23 m² 0 m² 0 m² 42 m² -19 m² 76 m²
Total 95 m² 57 m² 42 m² 0 m² 42 m² 57 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 23 m² 0 m² 0 m² 42 m² -19 m² 76 m²
Total locaux 95 m² 23 m² 0 m² 0 m² 42 m² -19 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532679479
SIRET
53267947900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942821O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 132 Rue De Lille, à Neuville-Saint-Rémy (59554).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MGK et accordée le 22 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942821O0011, déposé en mairie de Neuville-Saint-Rémy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuville-Saint-Rémy