Permis de construire Mixte N° 05942821O0011

Permis de construire n° 05942821O0011 à Neuville-Saint-Rémy pour 99 m² de logement et locaux, 132 Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 05942821O0011

Demandeur

MGK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05942821O0011 a été délivré le 22 décembre 2021 à Neuville-Saint-Rémy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 132 Rue De Lille. MGK figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 34 m² d'habitation et 23 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB259. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Saint-Rémy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-Saint-Rémy Code postal 59554 Identifiant INSEE 59428
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 42 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 95 m² 23 m² 0 m² 0 m² 42 m² -19 m² 76 m²
Total 95 m² 57 m² 42 m² 0 m² 42 m² 57 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 23 m² 0 m² 0 m² 42 m² -19 m² 76 m²
Total locaux 95 m² 23 m² 0 m² 0 m² 42 m² -19 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532679479
SIRET
53267947900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2011
Localisation
CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942821O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 132 Rue De Lille, à Neuville-Saint-Rémy (59554).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MGK et accordée le 22 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942821O0011, déposé en mairie de Neuville-Saint-Rémy.

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