Permis de construire Mixte N° 05942822O0007

Permis de construire n° 05942822O0007 à Neuville-Saint-Rémy pour 4 195 m² de logement et locaux, 0191 Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 05942822O0007

Demandeur

NEUVILLE MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-Saint-Rémy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942822O0007 a été délivré le 4 juillet 2023, pour un projet situé 0191 Rue De Lille. Le dossier a été déposé par NEUVILLE MOULIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 344 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 23 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 3 417 m² d'habitation et 778 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE3, AE4. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Saint-Rémy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 344 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

4 195 m²

Variation nette

+3 945 m²

Surface totale après

4 195 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
29/12/2023
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
29/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-Saint-Rémy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE3 AE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-Saint-Rémy Code postal 59554 Identifiant INSEE 59428
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 3 417 m² 0 m² 250 m² 0 m² 3 167 m² 3 417 m²
Locaux 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Total 250 m² 4 195 m² 0 m² 250 m² 0 m² 3 945 m² 4 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Équipements publics 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 23 9 - - 50
- 36,0 % 46,0 % 18,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEUVILLE MOULIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913415519
SIRET
91341551900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942822O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 29/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 4 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 344 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0191 Rue De Lille, à Neuville-Saint-Rémy (59554).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEUVILLE MOULIN et accordé le 4 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 29 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 23 T3 et 9 T4, dont 50 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 417 m² d'habitation et 778 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942822O0007, déposé en mairie de Neuville-Saint-Rémy.

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