Déclaration préalable Locaux N° 05942624B0018

Déclaration préalable n° 05942624B0018 à Neuville-en-Ferrain pour 56 m² de locaux, 24 Et Rue Fernand Lecroart

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier DP n° 05942624B0018

Demandeur

IKAR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05942624B0018 a été accordée le 22 mars 2024 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Et Rue Fernand Lecroart. IKAR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA301, AA302, AA303. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Ferrain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2024

Achèvement (DAACT)

14/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/03/2024
Chantier (DOC)
22/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2025

Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA301 AA302 AA303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 36 m²
Locaux 135 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 191 m²
Total 227 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 135 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 191 m²
dont Bureaux 135 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 191 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IKAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513957852
SIRET
51395785200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUVILLE EN FERRAIN (59960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942624B0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Et Rue Fernand Lecroart, à Neuville-en-Ferrain (59960).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par IKAR et accordée le 22 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2024, ouverture de chantier le 22 juin 2024, achèvement déclaré le 14 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942624B0018, déposé en mairie de Neuville-en-Ferrain.

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