Permis de construire Locaux N° 05942617B0011

Permis de construire n° 05942617B0011 à Neuville-en-Ferrain pour 5 302 m² de locaux, Rue Du Vertuquet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2017

Dossier PC n° 05942617B0011

Demandeur

PORTE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Vertuquet, le permis de construire n° 05942617B0011 a été délivré le 16 septembre 2017 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France). PORTE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 302 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR4, AR37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Ferrain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

41 300 m²

Surface créée

5 302 m²

Variation nette

+5 302 m²

Surface totale après

46 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/09/2017
3
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR4 AR37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 300 m² 5 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 302 m² 46 602 m²
Total 41 300 m² 5 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 302 m² 46 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 300 m² 5 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 302 m² 46 602 m²
dont Industrie 41 300 m² 5 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 302 m² 46 602 m²
Total locaux 41 300 m² 5 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 302 m² 46 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTE DE FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429971427
SIRET
42997142700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2000
Localisation
NEUVILLE EN FERRAIN (59960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942617B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Vertuquet, à Neuville-en-Ferrain (59960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PORTE DE FRANCE et accordée le 16 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942617B0011, déposé en mairie de Neuville-en-Ferrain.

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