Permis de construire n° 05942617B0006 à Neuville-en-Ferrain pour 1 919 m² de locaux, Route Du Petit Menin Zac Du Petit Menin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PC n° 05942617B0006
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2017 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942617B0006 porte sur un projet situé Route Du Petit Menin Zac Du Petit Menin. IMMOCHAN FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 919 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD21, AD22, AD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Ferrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2018
Achèvement (DAACT)
19/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Petit Menin
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 1 919 m² |
| Total | 0 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 1 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 1 919 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 1 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 969201532
- SIRET
- 96920153200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CROIX (59170)
Autres dossiers de IMMOCHAN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942617B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |