Permis de construire n° 05942616B0005 à Neuville-en-Ferrain pour 18 156 m² de locaux, 10 Rue Du Vertuquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 05942616B0005
Demandeur
PORTE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05942616B0005, délivré le 7 avril 2016 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Du Vertuquet. Le demandeur déclaré est PORTE DE FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 156 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR4, AR37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Ferrain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 491 m² | 18 156 m² | 0 m² | 2 191 m² | 0 m² | 15 965 m² | 59 456 m² |
| Total | 43 491 m² | 18 156 m² | 0 m² | 2 191 m² | 0 m² | 15 965 m² | 59 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 43 491 m² | 18 156 m² | 0 m² | 2 191 m² | 0 m² | 15 965 m² | 59 456 m² |
| dont Industrie | 43 491 m² | 18 156 m² | 0 m² | 2 191 m² | 0 m² | 15 965 m² | 59 456 m² |
| Total locaux | 43 491 m² | 18 156 m² | 0 m² | 2 191 m² | 0 m² | 15 965 m² | 59 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTE DE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429971427
- SIRET
- 42997142700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960)
Autres dossiers de PORTE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942616B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |