Permis de construire n° 05942615B0014 à Neuville-en-Ferrain pour 1 390 m² de locaux, 96 Rue Du Dronckaert
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 05942615B0014
Demandeur
CARRE CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2016 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942615B0014 porte sur un projet situé 96 Rue Du Dronckaert. Le projet est porté par CARRE CONSTRUCTEUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 390 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN44, AN49, AN56. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Ferrain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 038 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 3 428 m² |
| Total | 2 038 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 3 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 038 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 3 428 m² |
| dont Bureaux | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 038 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 390 m² |
| Total locaux | 2 038 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 3 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378535637
- SIRET
- 37853563700029
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LAMBERSART (59832)
Autres dossiers de CARRE CONSTRUCTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942615B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |