Permis de construire n° 05942613B0006 à Neuville-en-Ferrain pour 1 343 m² de locaux, 13 Rue Des Forts
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PC n° 05942613B0006
Demandeur
EUROPEENNE PIECES POUR GRANDES CUISINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2013 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942613B0006 porte sur un projet situé 13 Rue Des Forts. Le demandeur déclaré est EUROPEENNE PIECES POUR GRANDES CUISINES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 343 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Ferrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 498 m² | 1 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 343 m² | 3 841 m² |
| Total | 2 498 m² | 1 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 343 m² | 3 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 498 m² | 1 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 343 m² | 3 841 m² |
| dont Bureaux | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² |
| dont Entrepôt | 1 786 m² | 1 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 343 m² | 3 129 m² |
| Total locaux | 2 498 m² | 1 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 343 m² | 3 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEENNE PIECES POUR GRANDES CUISINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392429338
- SIRET
- 39242933800040
- Code APE (NAF)
- 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960)
Autres dossiers de EUROPEENNE PIECES POUR GRANDES CUISINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942613B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |