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Permis de construire Locaux N° 05942613B0007

Permis de construire à Neuville-en-Ferrain pour 355 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 355 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Neuville-en-Ferrain (59960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOUISADE et accordé le 21 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942613B0007, instruit par la commune de Neuville-en-Ferrain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 05942613B0007

Demandeur

SCI LOUISADE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05942613B0007, délivré le 21 octobre 2013 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Neuville-en-Ferrain (59960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOUISADE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 355 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/10/2013

Chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	244 m²	123 m²	232 m²	0 m²	232 m²	123 m²	367 m²
Total	244 m²	123 m²	232 m²	0 m²	232 m²	123 m²	367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	123 m²	232 m²	0 m²	355 m²	355 m²
Entrepôt	244 m²	0 m²	0 m²	232 m²	0 m²	12 m²
Total locaux	244 m²	123 m²	232 m²	232 m²	123 m²	367 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUISADE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 429115942
SIRET: 42911594200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05942613B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 355 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Neuville-en-Ferrain (59960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOUISADE et accordé le 21 octobre 2013.

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