Permis de construire à Neuf-Berquin pour 340 m² de locaux - Rue Charles Capelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PC n° 05942324O0004
Demandeur
COMMUNE DE NEUF BERQUIN
Cette page présente le permis de construire n° 05942324O0004, délivré le 21 juin 2024 à Neuf-Berquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Charles Capelle, Neuf-Berquin (59940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUF BERQUIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1064, B1097, B1101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Neuf-Berquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuf-Berquin Code postal 59940 Identifiant INSEE 59423
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 158 m² | 182 m² | 80 m² | 182 m² | 78 m² | 340 m² |
| Total | 262 m² | 158 m² | 182 m² | 80 m² | 182 m² | 78 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 262 m² | 158 m² | 182 m² | 80 m² | 182 m² | 78 m² | 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUF BERQUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904236
- SIRET
- 21590423600050
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEUF BERQUIN (59940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942324O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |