Déclaration préalable à Neuf-Berquin pour 15 m² de locaux - 32 Rue De L Eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier DP n° 05942322O0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 05942322O0007, accordée le 7 avril 2022 à Neuf-Berquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Rue De L Eglise, Neuf-Berquin (59940). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1155.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2022
Achèvement (DAACT)
14/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
4 mois 6 jours
Délai total
6 mois 7 jours
Localisation du projet à Neuf-Berquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuf-Berquin Code postal 59940 Identifiant INSEE 59423
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 130 m² |
| Total | 115 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 115 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUF BERQUIN (59940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942322O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |