Permis de construire Locaux N° 05942321O0009

Permis de construire à Neuf-Berquin pour 79 m² de locaux - 133 Rue De Cassel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 05942321O0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05942321O0009, délivré le 7 avril 2022 à Neuf-Berquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 133 Rue De Cassel, Neuf-Berquin (59940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 721 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Neuf-Berquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuf-Berquin Code postal 59940 Identifiant INSEE 59423
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 m² 12 m² 67 m² 0 m² 67 m² 12 m² 218 m²
Total 206 m² 12 m² 67 m² 0 m² 67 m² 12 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 206 m² 12 m² 67 m² 0 m² 67 m² 12 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUF BERQUIN (59940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942321O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 133 Rue De Cassel, Neuf-Berquin (59940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942321O0009, instruit par la commune de Neuf-Berquin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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