Déclaration préalable Locaux N° 0594232600006

Déclaration préalable à Neuf-Berquin pour 60 m² de locaux - 57 Rue Ferdinand Capelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier DP n° 0594232600006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0594232600006, accordée le 14 avril 2026 à Neuf-Berquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 57 Rue Ferdinand Capelle, Neuf-Berquin (59940). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation, 30 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B757.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
26/03/2026
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuf-Berquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuf-Berquin Code postal 59940 Identifiant INSEE 59423
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 128 m²
Locaux 98 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 128 m²
Total 196 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 98 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUF BERQUIN (59940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594232600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Ferdinand Capelle, Neuf-Berquin (59940).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594232600006, instruit par la commune de Neuf-Berquin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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