Permis de construire n° 0594211900031 à Mouvaux pour 62 m² de locaux, 79-81 Rue De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 0594211900031
Demandeur
SCI DU HAUTMONT 2017
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 79-81 Rue De Lille, le permis de construire n° 0594211900031 a été délivré le 5 février 2020 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France). SCI DU HAUTMONT 2017 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH412, AH411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 21 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 21 m² | 248 m² |
| Total | 227 m² | 21 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 21 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 227 m² | 21 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 21 m² | 248 m² |
| Total locaux | 227 m² | 21 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 21 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU HAUTMONT 2017
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827784331
- SIRET
- 82778433100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594211900031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |