Permis de construire n° 0594211800031 à Mouvaux pour 465 m² de logement, 33 T Rue Mirabeau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 7 mai 2019
Dossier PC n° 0594211800031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0594211800031, ayant fait l'objet d'une décision le 7 mai 2019 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 33 T Rue Mirabeau.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 566 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 539 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 004 m² |
| Total | 539 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 004 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMINES (7780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594211800031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |