Permis de construire n° 0594211800012 à Mouvaux pour 9 090 m² de logement, 1 Ter Rue De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 0594211800012
Demandeur
LES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Ter Rue De Lille, le permis de construire n° 0594211800012 a été délivré le 6 février 2019 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LES PRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 776 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 120 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 49 T2, 46 T3 et 25 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1083, AI995, AI5. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2021
Achèvement (DAACT)
04/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Mouvaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 120 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 9 090 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 8 969 m² | 9 090 m² |
| Total | 121 m² | 9 090 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 8 969 m² | 9 090 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 120 |
| Logements collectifs | 120 |
| Collectifs hors résidence | 120 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 49 | 46 | 25 | - | - | 120 |
| - | 40,8 % | 38,3 % | 20,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829997923
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- DUNKERQUE (59240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594211800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |