Retour aux permis de construire de Mouvaux

Permis de construire Locaux N° 0594211800022

Permis de construire à Mouvaux pour 90 m² de locaux - 66 B Rue Franklin Roosevelt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 B Rue Franklin Roosevelt, Mouvaux (59420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VALVAL 66 BIS RUE ROOSEVELT et accordé le 25 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594211800022, instruit par la commune de Mouvaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 0594211800022

Demandeur

SCI VALVAL 66 BIS RUE ROOSEVELT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0594211800022, délivré le 25 octobre 2018 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 66 B Rue Franklin Roosevelt, Mouvaux (59420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VALVAL 66 BIS RUE ROOSEVELT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1029.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/10/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	60 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	150 m²
Total	60 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Entrepôt	0 m²	90 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	60 m²	90 m²	90 m²	150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALVAL 66 BIS RUE ROOSEVELT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833454341
SIRET: 83345434100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LINSELLES (59126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0594211800022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 B Rue Franklin Roosevelt, Mouvaux (59420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VALVAL 66 BIS RUE ROOSEVELT et accordé le 25 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594211800022, instruit par la commune de Mouvaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mouvaux

PC n°0594212500022 Logement Autorisé

89 Rue Guy Moquet

Mouvaux (59420)

Nouvelle construction

11 mars 2026 156 m² SDP

PC n°0594212600002 Logement Autorisé

74 Rue Mirabeau

Mouvaux (59420)

Nouvelle construction

10 mars 2026 115 m² SDP

PC n°0594212500025 Logement Autorisé

Rue De Tourcoing

Mouvaux (59420)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 72 m² SDP

PC n°0594212500016 Locaux Autorisé

233 Rue Lorthiois

Mouvaux (59420)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 2 033 m² SDP VAMACO 4

PC n°0594212500018 Logement Autorisé

147 Rue Du Congo

Mouvaux (59420)

Transformation avec extension

18 nov. 2025 105 m² SDP

PC n°0594212500019 Logement Commencé

10 Av Du Mal Foch

Mouvaux (59420)

Nouvelle construction

31 oct. 2025 186 m² SDP PRIMORDIAL

Autres types d'autorisations à Mouvaux

Permis d'aménager à Mouvaux

7 autorisations

Permis de démolir à Mouvaux

32 autorisations