Permis de construire n° 0594211700022 à Mouvaux pour 93 m² de locaux, 52 Rue Franklin Roosevelt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 0594211700022
Demandeur
SCI KLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594211700022 a été délivré le 1 décembre 2017, pour un projet situé 52 Rue Franklin Roosevelt. La demande émane de SCI KLAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI954. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 176 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 269 m² |
| Total | 321 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 176 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 269 m² |
| Total locaux | 176 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KLAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800428443
- SIRET
- 80042844300025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUVAUX (59420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594211700022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |