Déclaration préalable Locaux N° 0594212000152

Déclaration préalable n° 0594212000152 à Mouvaux pour 20 m² de locaux, 31 Rue Franklin Roosevelt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2021

Dossier DP n° 0594212000152

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 janvier 2021 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0594212000152 porte sur un projet situé 31 Rue Franklin Roosevelt.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK64. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2021

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/01/2021
Chantier (DOC)
09/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2021

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²
Locaux 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
Total 269 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUVAUX (59420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594212000152
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 31 Rue Franklin Roosevelt, à Mouvaux (59420).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2021, ouverture de chantier le 9 janvier 2021, achèvement déclaré le 12 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594212000152, déposé en mairie de Mouvaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouvaux

Autres types d'autorisations à Mouvaux