Permis de construire n° 05942123O0021 à Mouvaux pour 45 m² de locaux, 8 Rue Kleber
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2024
Dossier PC n° 05942123O0021
Demandeur
SCI VALVAL 66 BIS RUE ROOSEVELT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05942123O0021, délivré le 20 avril 2024 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Kleber. La demande émane de SCI VALVAL 66 BIS RUE ROOSEVELT.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1023. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 45 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -5 m² | 45 m² |
| Total | 50 m² | 45 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -5 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 45 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -5 m² | 45 m² |
| Total locaux | 50 m² | 45 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -5 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VALVAL 66 BIS RUE ROOSEVELT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833454341
- SIRET
- 83345434100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Autres dossiers de SCI VALVAL 66 BIS RUE ROOSEVELT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942123O0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |