Permis de construire à Mortagne-du-Nord pour 169 m² de locaux - 32 Rue Pierre Boeynaems
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 05941817C0001
Demandeur
DONAT CROQUET
Cette page présente le permis de construire n° 05941817C0001, délivré le 20 juin 2017 à Mortagne-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Rue Pierre Boeynaems, Mortagne-du-Nord (59158). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DONAT CROQUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U1778, U1779.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2017.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
29/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
2 mois 4 jours
Délai total
5 mois 9 jours
Localisation du projet à Mortagne-du-Nord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mortagne-du-Nord Code postal 59158 Identifiant INSEE 59418
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 881 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 050 m² |
| Total | 881 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 881 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DONAT CROQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450693791
- SIRET
- 45069379100011
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- MORTAGNE-DU-NORD (59158)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941817C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |