Déclaration préalable n° 05941815E0008 à Mortagne-du-Nord pour 2 m² de locaux, Pl De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier DP n° 05941815E0008
Demandeur
SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05941815E0008, accordée le 3 juillet 2015 à Mortagne-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Pl De La Gare. SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U1381, U2041, U2044. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-du-Nord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortagne-du-Nord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-du-Nord Code postal 59158 Identifiant INSEE 59418
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 25 m² |
| Total | 23 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 25 m² |
| dont Bureaux | 23 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 25 m² |
| Total locaux | 23 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255900953
- SIRET
- 25590095300019
- Code APE (NAF)
- 38.12Z - Collecte des déchets dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOUCHY-LES-MINES (59282)
Autres dossiers de SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941815E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |