Permis de construire n° 05941622M0026 à Morbecque pour 89 m² de locaux, 32 Rue De Blaringehm
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PC n° 05941622M0026
Demandeur
GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morbecque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941622M0026 a été délivré le 4 mai 2022, pour un projet situé 32 Rue De Blaringehm. La demande émane de GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE157, ZE160, ZE163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Morbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morbecque Code postal 59190 Identifiant INSEE 59416
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 803 m² | 14 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 14 m² | 817 m² |
| Total | 803 m² | 14 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 14 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 803 m² | 14 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 14 m² | 817 m² |
| Total locaux | 803 m² | 14 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 14 m² | 817 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 433833274
- SIRET
- 43383327400049
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941622M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |