Permis de construire à Morbecque pour 89 m² de locaux - 32 Rue De Blaringehm
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PC n° 05941622M0026
Demandeur
GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
Cette page présente le permis de construire n° 05941622M0026, délivré le 4 mai 2022 à Morbecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Rue De Blaringehm, Morbecque (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE157, ZE160, ZE163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Morbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Morbecque Code postal 59190 Identifiant INSEE 59416
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 803 m² | 14 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 14 m² | 817 m² |
| Total | 803 m² | 14 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 14 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 803 m² | 14 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 14 m² | 817 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 433833274
- SIRET
- 43383327400049
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941622M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |