Déclaration préalable n° 05912220O0227 à Cambrai pour 25 m² de locaux, 851 Rue Bertrand Milcent
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier DP n° 05912220O0227
Demandeur
GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 mars 2021 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05912220O0227 porte sur un projet situé 851 Rue Bertrand Milcent. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ415. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 461 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 486 m² |
| Total | 1 461 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 461 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 486 m² |
| Total locaux | 1 461 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 486 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 433833274
- SIRET
- 43383327400080
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SIN LE NOBLE (59450)
Autres dossiers de GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912220O0227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |