Déclaration préalable n° 0627282400006 à Rumaucourt pour 52 m² de logement, 650 Rue Clemenceau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2024
Dossier DP n° 0627282400006
Demandeur
GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rumaucourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0627282400006 a été accordée le 24 août 2024, pour un projet situé 650 Rue Clemenceau. GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB383, AB384. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumaucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumaucourt Code postal 62860 Identifiant INSEE 62728
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² |
| Total | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 433833274
- SIRET
- 43383327400072
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LAUWIN-PLANQUE (59553)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627282400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62728 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |