Permis de construire à Montigny-en-Ostrevent pour 5 279 m² de logement et locaux - Rue Pasteur - Rue De La Ga
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 15 décembre 2022 · Dossier PC n° 0594142200007 · Demandeur : BC NEOXIMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0594142200007, délivré le 15 décembre 2022 à Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pasteur - Rue De La Ga, Montigny-en-Ostrevent (59182). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BC NEOXIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 593 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 71 logements, dont 12 individuels et 59 collectifs. La répartition par taille comprend 25 T2, 28 T3, 18 T4, dont 71 en locatif social. La surface se répartit entre 5 115 m² d'habitation et 164 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL288, AL298, AL287.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 115 m² | 5 115 m² |
| Locaux | 2 284 m² | 164 m² | 0 m² | 2 284 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Total | 2 284 m² | 5 279 m² | 0 m² | 2 284 m² | 0 m² | 2 995 m² | 5 279 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 2 284 m² | 0 m² | 0 m² | 2 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total locaux | 2 284 m² | 164 m² | 0 m² | 2 284 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 59 |
| En résidence | 71 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 28 | 18 | - | - | 71 |
| - | 35,2 % | 39,4 % | 25,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 71 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594142200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59414 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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