Permis de construire n° 05941113B0008 à Mons-en-Pévèle pour 2 327 m² de locaux, 7 rue de Martinval
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 05941113B0008
Demandeur
KWS MOMONT RECHERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05941113B0008 a été délivré le 28 novembre 2013 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 7 rue de Martinval. KWS MOMONT RECHERCHE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 327 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 86 799 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/01/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1047, B 935, B 934, 934. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Martinval, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Mons-en-Pévèle, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Mons-en-Pévèle
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 86 799 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 327 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 217 m² à 6 544 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 217 m² | 2 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 327 m² | 6 544 m² |
| Total | 4 217 m² | 2 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 327 m² | 6 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 217 m² | 2 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 327 m² | 6 544 m² |
| Total locaux | 4 217 m² | 2 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 327 m² | 6 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KWS MOMONT RECHERCHE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mons-en-Pevele. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KWS MOMONT RECHERCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 783753643
- SIRET
- 78375364300031
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONS-EN-PEVELE (59246)
Autres dossiers de KWS MOMONT RECHERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941113B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Martinval à Mons-en-Pévèle (59246)
L’autre dossier recensé rue de Martinval depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.