Permis de construire n° 05941113B0008 à Mons-en-Pévèle pour 2 327 m² de locaux, 7 Rue De Martinval
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 05941113B0008
Demandeur
KWS MOMONT RECHERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De Martinval, le permis de construire n° 05941113B0008 a été délivré le 28 novembre 2013 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est KWS MOMONT RECHERCHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 327 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1047, B935, B934. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Mons-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 217 m² | 2 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 327 m² | 6 544 m² |
| Total | 4 217 m² | 2 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 327 m² | 6 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 217 m² | 2 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 327 m² | 6 544 m² |
| Total locaux | 4 217 m² | 2 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 327 m² | 6 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KWS MOMONT RECHERCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 783753643
- SIRET
- 78375364300031
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONS-EN-PEVELE (59246)
Autres dossiers de KWS MOMONT RECHERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941113B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |