Permis de construire Logement N° 05941118B0005

Permis de construire n° 05941118B0005 à Mons-en-Pévèle pour 143 m² de logement, 506 rue de l'Offrande Mons en Pevele

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2018

Dossier PC n° 05941118B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05941118B0005 a été délivré le 26 mai 2018 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 506 rue de l'Offrande Mons en Pevele.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 865 m², le programme représente 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1832. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Offrande, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

865 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

26 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
21/02/2020
Autorisation
26/05/2018
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2020

Localisation du projet à Mons-en-Pévèle

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1832. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mons En Pevele

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 865 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS PEVELE (59246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941118B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mai 2018
Date de dépôt 21/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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