Permis de construire Logement N° 05941117B0019

Permis de construire n° 05941117B0019 à Mons-en-Pévèle pour 142 m² de logement, 12-13 Rue Du Pave

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 05941117B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941117B0019 a été délivré le 13 mars 2018, pour un projet situé 12-13 Rue Du Pave.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B438. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2018. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2018

Achèvement (DAACT)

25/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
27/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/12/2018

Localisation du projet à Mons-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERONNE EN MELANTOIS (59273)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941117B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12-13 Rue Du Pave, à Mons-en-Pévèle (59246).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2018, achèvement déclaré le 25 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941117B0019, déposé en mairie de Mons-en-Pévèle.

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