Permis de construire Logement N° 05941012O0010

Permis de construire n° 05941012O0010 à Mons-en-Barœul pour 728 m² de logement, 18 Av Emile Zola

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 05941012O0010

Demandeur

SCCV ORIA MONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05941012O0010, délivré le 29 mars 2013 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 18 Av Emile Zola. Le projet est porté par SCCV ORIA MONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN642. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

806 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

728 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/03/2013
Chantier (DOC)
25/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2014

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²
Total 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 1 - - 12
- 50,0 % 41,7 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ORIA MONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790189203
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
HERLIES (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941012O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Av Emile Zola, à Mons-en-Barœul (59370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV ORIA MONS et accordé le 29 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 25 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941012O0010, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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