Permis de construire Logement N° 05941013O0001

Permis de construire n° 05941013O0001 à Mons-en-Barœul pour 96 m² de logement, 77 Rue Franklin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 05941013O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 77 Rue Franklin, le permis de construire n° 05941013O0001 a été délivré le 4 mars 2013 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA133. Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2015. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2013

Achèvement (DAACT)

08/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
08/07/2015
Autorisation
04/03/2013
Chantier (DOC)
14/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2015

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 96 m² 0 m² 26 m² 0 m² 70 m² 96 m²
Total 26 m² 96 m² 0 m² 26 m² 0 m² 70 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS EN BAROEUL (59370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941013O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 08/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue Franklin, à Mons-en-Barœul (59370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2013, achèvement déclaré le 8 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941013O0001, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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