Permis de construire Locaux N° 05941021O0008

Permis de construire n° 05941021O0008 à Mons-en-Barœul pour 89 m² de locaux, 2 Rue Franklin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 05941021O0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941021O0008 a été délivré le 12 juillet 2021, pour un projet situé 2 Rue Franklin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Locaux 116 m² 23 m² 66 m² 0 m² 0 m² 89 m² 205 m²
Total 182 m² 23 m² 66 m² 0 m² 66 m² 23 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 116 m² 23 m² 66 m² 0 m² 0 m² 89 m² 205 m²
dont Bureaux 116 m² 23 m² 66 m² 0 m² 0 m² 89 m² 205 m²
Total locaux 116 m² 23 m² 66 m² 0 m² 0 m² 89 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HELLEMMES LILLE (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941021O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Franklin, à Mons-en-Barœul (59370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941021O0008, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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