Permis de construire Logement N° 0594092100012

Permis de construire à Monchecourt pour 148 m² de logement - 89 Rue Waldeck Rousseau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 0594092100012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0594092100012, délivré le 27 décembre 2021 à Monchecourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 89 Rue Waldeck Rousseau, Monchecourt (59234). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

669 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/12/2021
3
Chantier (DOC)
29/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monchecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monchecourt Code postal 59234 Identifiant INSEE 59409
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERCHICOURT (59165)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594092100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Rue Waldeck Rousseau, Monchecourt (59234).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594092100012, instruit par la commune de Monchecourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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